Calculateur d'indemnité de congés payés au départ
Démission, licenciement, rupture conventionnelle : estimez le montant de votre indemnité compensatrice de congés payés non pris, selon la méthode légale la plus avantageuse.
Votre salaire brut mensuel habituel.
Jours ouvrables acquis mais non posés au moment du départ.
Total brut perçu depuis le début de la période de référence (souvent du 1er juin au 31 mai). Renseignez ce champ pour comparer avec la règle du dixième ; laissez-le vide si vous ne connaissez pas ce montant.
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Comprendre l'indemnité compensatrice de congés payés
Quel que soit le motif de départ de l'entreprise, tout salarié qui n'a pas pu poser l'intégralité de ses congés payés acquis a droit à une indemnité compensatrice. La loi impose à l'employeur de retenir la méthode la plus favorable au salarié entre deux calculs :
- Le maintien de salaire : le salarié perçoit ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé, calculé au prorata des jours non pris.
- La règle du dixième : 10% de la rémunération brute totale perçue sur toute la période de référence (souvent du 1er juin au 31 mai), qui peut être plus avantageuse pour un salarié ayant eu des primes ou heures supplémentaires importantes sur la période.
L'écart entre les deux méthodes peut être important : la règle du dixième profite surtout aux salariés dont la rémunération a varié fortement sur la période (primes, heures supplémentaires, variable), alors que le maintien de salaire reste stable d'un mois sur l'autre.
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Questions fréquentes
Quelle méthode l'employeur doit-il appliquer ?
La loi impose à l'employeur de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié entre le maintien de salaire (proportionnel aux jours non pris) et la règle du dixième (10% de la rémunération brute totale perçue sur la période de référence). C'est une obligation légale, pas un choix de l'employeur.
Cette indemnité est-elle imposable ?
Oui, l'indemnité compensatrice de congés payés a le même régime fiscal et social que le salaire : elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales habituelles, contrairement à certaines indemnités de rupture qui bénéficient d'exonérations spécifiques.
Que se passe-t-il si je démissionne avant la fin de la période de référence ?
Peu importe le motif de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD) : tous les jours de congés payés acquis mais non pris à la date de départ effectif donnent droit à une indemnité compensatrice, calculée au prorata de la période travaillée.
Pourquoi ce calculateur demande-t-il la rémunération de toute la période de référence ?
La règle du dixième porte sur 10% de la rémunération brute totale perçue depuis le début de la période de référence (souvent le 1er juin de l'année précédente), pas seulement sur le dernier salaire. Si vous ne connaissez pas ce montant, l'outil affiche uniquement le résultat de la méthode du maintien de salaire.
26 jours ouvrables, c'est toujours le bon chiffre ?
26 jours ouvrables par mois est la référence légale la plus courante (base de 6 jours ouvrables par semaine), mais certaines conventions collectives raisonnent en jours ouvrés (22 jours/mois) ou prévoient des règles différentes. Vérifiez votre convention collective pour un calcul exact.